Ordonnance n° 71-21
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
معدَّل
Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
Article 7
L'office est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.
Chapitre 1*r Le conseil d'orientation
