Ordonnance n° 71-21
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
معدَّل
Ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
Chapitre 2 — Objet Buts - Moyens
Article 6
Pour la réalisation de son objet, l'office dispose de services extérieurs régionaux.
Le nombre, le fonctionnement et la zone d'action de ces services, seront déterminés par arrêté du ministre de tutelle.
أُلغي بموجب Ordonnance n° 76-32 (ج.ر عدد 27 لسنة 1976)