Ordonnance n° 71-19
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-19 du 9 avril 1971 portant création de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE)
TITRE I — Dénomination - Personnalité - Siège
Article 3
Le siège de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre des postes et télécommunications.