Ordonnance n° 71-16
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-16 du 9 avril 1971 portant création d'une société nationale de manutention (SONAMA)
TITRE IV — Administration
Article 9
Le directeur général peut, dans l'intérêt de la société, déléguer - une partie de ses pouvoirs, au secrétaire général ou aux chefs de service placés sous son autorité.