Ordonnance n° 71-16
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-16 du 9 avril 1971 portant création d'une société nationale de manutention (SONAMA)
TITRE II — Objet
Article 4
La société est chargée de l'acconage, de la manutention et de toute autre opération annexe effectuée en rapport avec son objet.
