Ordonnance n° 71-16
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-16 du 9 avril 1971 portant création d'une société nationale de manutention (SONAMA)
Article 1er
Est approuvée la création de la société nationale de manutention dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance.