Article 11

Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de 3 ans par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent hiérarchiquement. Le conseil se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, sur la demande du ministre chargé de la marine marchande ou à la requête, soit du directeur général, soit du tiers de ses membres.