Ordonnance n° 71-14
· ج.ر عدد 29 لسنة 1971
Ordonnance no 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles
TITRE IX — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 59
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées.
