TITRE IV — Administration
Article 13
La présence de sept (7) membres du comité est requise pour la validité des réunions.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le président convoque les membres pour une nouvelle réunion dont la date sera fixée à quinze (15) jours francs de la précédente. Les délibérations de la deuxième réunion du comité seront valables, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
• Art. 14. Le président du comité d'orientation et de contrôle convoque le comité et établit, après consultation du directeur général l'ordre du jour de ses réunions, suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire rapport de ses activités.
