Ordonnance n° 71-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-12 du 17 mars 1971 portant création de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (rectificatif). J.O. nº 26 du 30 mars 1971 Page 308, 2ème colonne, au tableau, après la position douanière n° 73.29.21: Ajouter : 73.32: Boulons et écrous (filetés ou non), tire-ronas, vis, pitons et crochets à pas-de-vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressorts), en fer ou en acier. (Le reste sans changement)
Article 4
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mars 1971, Houari BOUMEDIENE ANNEXE I STATUTS DE L'ENTREPPISE NATIONALE DE COMMERCE D'OUTILS DE QUINCAILLERIE ET D'EQUIPEMENT MENAGER Titre I Dénomination - Personnalité - Siège Article 1°r. - Il est créé, sous la tutelle du ministre du commerce, une entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager, par abréviation <E.N.C. outils/ménager ».
