Article 1er

Sont nationalisés à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire : 1° 51% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, notamment 51% des intérêts miniers détenus par toutes personnes physiques et morales dans les concessions d'hydrocarbures qui composent, en Algérie, les patrimoines : -de la compagnie française des pétroles (Algérie) CFP(A) dont le siège est à Paris (16ème), 5, rue Michel Ange,

- de la société de participations pétrolières (PETROPAR), dont le siège est à Paris (15ème), 7, rue Nélaton,

- de la société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA) dont le siège est sis Tour Aquitaine, 92, Courbevoie (France),

- de la compagnie de participations de recherches et d'exploitation pétrolière (COPAREX), dont le siège social est à Paris (7ème), 280, Bď Saint-Germain,

- de la société Omnium de recherches et d'exploitation pétrolières (OMNIREX), dont le siège social est à Paris (7ème), 280, Bd Saint-Germain, de la société de recherches et d'exploitation de pétrole (EURAFREP), dont le siège social est à Paris (8ème), 75, Champs-Elysées, de la compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), dont le siège social est à Paris (15ème), 15, square Max Hymans, plus généralement, 51% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de CFP (A) PETROPAR et SNPA; 2° 22% des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes personnes physiques ou morales, de nationalité autre qu'algérienne, dans la société « Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS)», dont le siège est à In Aménas (Oasis); 3° 2% (deux pour cent) des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par toutes personnes physiques ou morales, notamment 2% des intérêts miniers détenus dans les concessions d'hydrocarbures qui composent, en Algérie, le patrimoine de la société française de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SOFREPAL), dont le siège est à Paris (15ème), 7, rue Nélaton.