Article 59

L'article 38 du code des impôts indirects est modifié comme suit: << Art. 38. Le tarif du droit intérieur de consommation sur les alcools est modifié comme suit :

TARIF du droit intérieur de consommation en DA DESIGNATION DES PRODUITS Droit fixe par Taxe hectolitre ad valorem d'alcool pur

10) Produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivement médicamenteux et impropres à la consommation de bouche, 'igurant sur une liste établie par Sans Sans voie réglementaire changement changement

20) Produits de parfumerie et de toilette 3°) Alcools utilisés à la préparation de vins mousseux et de vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins >

40) Apéritirs à base de vin, vermouths, vins de liqueur et assimiles, vins doux naturels soumis au régime fiscal de l'alcool, les vins de liqueur d'origine étrangère bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou réglementée et crème de cassis.. 5000 40%

50) Whiskies et apéritifs à base d'alcool tels que bitters, amers, goudrons, gentiane, anis 8000 40 %

60) Rhums et produits autres que ceux visés aux numéros 1 à 5 ci-dessus 5000 40% VINS Tarif