Article 118
Les taux de droits de douane applicables aux produits figurant au tableau ci-après, sont désormais ainsi fixés.
Toutefois, le taux reste inchangé en la matière en ce qui concerne les voitures automobiles relevant de la position tarifaire n° 87-02, de moins de 1200 cm3 de cylindrée, incomplètes ou non, finies ou considérées comme telles, présentées à l'état démonté ou non assemblé, importées par les industries de montage agréées et installées en Algérie.
Renseignements Nouveaux taux du tarif Désignation des produits Nomenclature simplifiée statistiques Ligne douanier 04-04 Fromages et caillebotte. 18-06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du ca- сао.
B. Autres.
I. Chocolat en masse. Chocolat plus de II. Confiseries :
TMP D.C. 04-04-01 1 60 66 à 04-05-51 55% de cacao. 18-06-15 11 60 64,50 a- Contenant une liqueur Confiserie au cacao ou au cho- 18.06.16 100 104,50 alcoolique. colat contenant confisertes au liqueur alcool cacao ou au b Autres. chocolat contenant liqueur. 18.06.17 100 104,50 21-04 Sauces, condiments et assaisonnements, composés. 21-05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés. 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l'exclusion des articles des nºs 55-08 et 58-05. 58-09 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièce, en bandes ou en motifs. 61-01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.
B. Autres. Complet de laine Autres vêtements 21.04.01 50 54 21.04.02 50 54 21.05.01 50 54 21.05.11 50 54 58.04.11 14 à à 100 104 58.04.67 21 58.09.03 1 à 100 104 58.09.58 13 pour hommes. 61.01.41 9 100 104,5 de dessous de 61.01.61 16 100 104,5 laine pour hommes.
Ex 66-01 Parapluies, parasols et ombrel- Parapluies, parasols et ombrel- 66.01.01 1 120 12 les y compris les parapluies les avec ouverture en soie ou cannes et les parasols-tentes schappe. et similaires.
Numéros Renseignements Nouveaux taux du tarif Désignation des produits Nomenclature simplifiée statistiques Ligne douanier 60-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston. 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique. 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport TMP D.O. 69.11.21 100 106 69.11.33 88.06.01 à 10 10 81.06.98 85.06.02 à 150 152,50 85.06.23 des personnes. Voitures particulières de 87.02.06 40 42,5 moins de 1200 A. Pour le transport des perdrée. sonnes, y compris les voicm³ de cylintures mixtes. Voitures particulières de 1200 cm3, ou plus, de cylindrée. 87.02.07 50 57,50 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nºs 87-01 à 87-08 inclus.
