Ordonnance n° 70-90
· ج.ر عدد 105 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance n° 70-90 du 15 décembre 1970 portant création et approuvant les statuts de l'institut national des prix
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général, de directeurs et sous-directeurs pour assurer la marche des services de l'institut.
