Ordonnance n° 70-90
· ج.ر عدد 105 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance n° 70-90 du 15 décembre 1970 portant création et approuvant les statuts de l'institut national des prix
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Le directeur général exerce la direction de l'ensemble des services de l'institut et assure l'exécution des décisions du conseil d'administration. 1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il peut, sous sa responsabilité et avec l'agrément de l'autorité de tutelle, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signature, à des agents placés sous son autorité.