Ordonnance n° 70-88
· ج.ر عدد 106 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-88 du 15 décembre 1970 modifiant l'ordonnance n 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
