Ordonnance n° 70-87
· ج.ر عدد 106 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-87 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — * Conseil d'administration
Article 8
Les avis du conseil d'administration sont exéontoires, après approbation par le ministre de tutelle.
