Ordonnance n° 70-87
· ج.ر عدد 106 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-87 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)
TITRE CI — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Un intendant, ayant qualité de comptable public, exerce ses attributions dans le cadre de la réglementation en vigueur.