Ordonnance n° 70-85
· ج.ر عدد 101 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE L'école normale supérieure d'enseignement poly- › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 8
Les avis du conseil d'administration want exécu toires, après approbation par le ministre de tutelle,
