Ordonnance n° 70-85
· ج.ر عدد 101 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
Article 4
Des décrets fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent texte.
