Ordonnance n° 70-85
· ج.ر عدد 101 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
Article 2
L'école normale supérieure d'enseignement polytechnique est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
