Ordonnance n° 70-85 · ج.ر عدد 101 لسنة 1970 ملغى
Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES 1er. L'école normale supérieure d'enseignement

Article 1er

caractère administratif polytechnique, établissement public à doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Son siège est fixé à Oran.

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