Ordonnance n° 70-85
· ج.ر عدد 101 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-85 du 1er décembre 1970 portant création d'une école normale supérieure d'enseignement polytechnique (E.N.S.E.P.)
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 13
Un intendant, ayant qualité de comptable public, exerce ses attributions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
