TITRE IV — Administration
Article 8
Un comité d'orientation est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller.
Il est composé :
D'un représentant du ministre chargé du tourisme, président, D'un représentant du ministre chargé de la santé publique, D'un représentant du ministre chargé des finances, D'un représentant du ministre chargé du plan, D'un membre élu par le personnel de la société.
Le directeur général de la société assure le secrétariat du comité. Le directeur général de la société et le commissaire aux comptes assistent aux séances du comité avec voix consultative. 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le comité d'orientation peut entendre toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
تُمِّم بموجب Ordonnance n° 70-32 (ج.ر عدد 47 لسنة 1970)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne die thenmalisme (SONATHERM), sont complétées ainsi qu'il suit
