Ordonnance n° 70-8
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE I — Dénomination personnalité - siège
Article 3
Le siège de la société est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé du tourisme.