Ordonnance n° 70-8
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
TITRE I — Dénomination personnalité - siège
Article 1er
Il est créé une société nationale dénommée Société nationale algérienne de thermalisme > par abréviation << SONATHERM ». La SONATHERM sera désignée ci-après « la société ».
