Ordonnance n° 70-79 · ج.ر عدد 96 لسنة 1970

Ordonnance n° 70-79 du 12 novembre 1970 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination «Newmont Overseas petroleum Company», 300, Parc avenue à New-York - N.Y. (Etats-unis d'Amérique)

Article 7

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR

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