Ordonnance n° 70-76
· ج.ر عدد 96 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-76 du 10 noveinbre 1970 portant institution du monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier nain et du crin végétal
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
