Ordonnance n° 70-76
· ج.ر عدد 96 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-76 du 10 noveinbre 1970 portant institution du monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier nain et du crin végétal
Article 3
Des décrets ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
