Ordonnance n° 70-76
· ج.ر عدد 96 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-76 du 10 noveinbre 1970 portant institution du monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier nain et du crin végétal
Article 1er
Il est institué le monopole de l'importation et de l'exportation de l'alfa, du diss, du doum ou palmier main et du crin végétal.
