Ordonnance n° 70-73
· ج.ر عدد 95 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-73 du 2 novembre 1970 portant création et approbation des statuts de l'atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.NA.C.I.)
Chapitre II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Section 2 — Le comité d'orientation et de contrôle
Article 12
Le secrétariat du comité d'orientation et de contrôle est assuré par le directeur de l'A.NA.C.I.
