Ordonnance n° 70-72
· ج.ر عدد 94 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-72 du 2 novembre 1970 relative à l'organisation précoopérative dans l'agriculture
CHAPITRE II — DES DIFFERENTES FORMES DE GROUPEMENTS PRECOOPERATIFS
Article 13
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
