Ordonnance n° 70-69
· ج.ر عدد 88 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l'ordonnance
Article 2
L'article 16 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifié comme suit:
« Le président du conseil national économique et social est désigné par décret.
Le conseil se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, sur convocation de son président >».