Article 1er
L'article 13 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifiée comme suit : << Art. 13. Le conseil comprend deux représentants de la Présidence du Conseil des ministres et :
a) 15 membres choisis au sein de la commission économique du Parti,
b) 15 membres choisis au sein des organisations nationales,
c) 15 présidents d'assemblées populaires de wilayas,
d) 10 membres choisis au sein de l'administration : 5 responsables de services choisis au sein du secrétariat d'Etat au plan, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances, le directeur des impôts au ministère des finances, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances, le directeur des études et des programmes au ministère du commerce.
e) 5 présidents directeurs généraux, choisis parmi les institutions financières nationales.
f) 20 présidents directeurs généraux ou directeurs généraux, choisis parmi les responsables des établissements publics et des entreprises du secteur d'Etat dont : 8 membres choisis parmi les chefs d'entreprises publiques placées sous tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie, notamment les présidents directeurs généraux : de la société nationale de l'électricité et du gaz (SO.N.EL.GAZ), de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), de la société nationale des semouleries, meuneries, fabri. ques de pâtes alimentaires et de couscous (SEMPAC), de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SO.NA.R.E.M), de la société nationale de constructions mécaniques (SO.NA.CO.ME). 4 membres choisis parmi les entreprises publiques placées sous tutelle du ministère des transports, notamment les présidents directeurs généraux : de Air Algérie, de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère des travaux publics et de la construction, 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous tutelle du ministère du commerce, notamment le directeur général de l'office national de commercialisation (O.NA.CO.), 2 membres choisis parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère du tourisme, 1 membre choisi parmi les chefs d'entreprises placées sous la tutelle du ministère de la santé publique, le directeur général des coopératives de l'Armée nationale populaire,
g) 10 membres choisis dans les entreprises du secteur autogéré et les entreprises coopératives.
h) 30 membres désignés en raison de leur compétence ou qualité, notamment au sein de l'université ».
