Ordonnance n° 70-67
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 portant création d'une école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE L'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme › Chapitre I — Le conseil d'administration Le conseil d'administration est composé comme
Article 8
Les avis du conseil d'administration sont exécutoires, après approbation par le ministre de tutelle.
