Ordonnance n° 70-67
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 portant création d'une école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE L'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme › Chapitre I — Le conseil d'administration Le conseil d'administration est composé comme
Article 7
problèmes intéressant l'établissement et notamment tous les sur: le réglement intérieur de l'école, les budgets et comptes de l'école, l'acceptation des dons et legs, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme, les emprunts à contracter.
