Article 6

Le conseil d'administration ne peut délibérer . ses membres sont présents. valablement que si la moitié de lieu Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a l'issue d'un délai de huit jours. Le conseil d'administration à membres présents. délibère alors, quel que soit le nombre des Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante .

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur de l'établissement.

Le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique prévu à l'article 10, saisit l'autorité de tutelle, de toute proposition relative à l'organisation générale de l'enseignement et au régime des études.

Le conseil d'administration émet son avis sur