Ordonnance n° 70-67
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 portant création d'une école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
Article 3
L'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme est régie conformément aux dispositions des statuts annexés à la présente ordonnance.
