Ordonnance n° 70-67
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 portant création d'une école polytechnique d'architecture et d'urbanisme (E.P.A.U.)
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 13
Un agent comptable exerce ses attributions dans le cadre de la réglementation en vigueur.
