Ordonnance n° 70-66
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance nº 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie. (I.N R.A.A.)
Article 3
L'article 11 de l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 susvisée, est modifié comme suit : << Art. 11. - Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
Il est assisté d'un directeur et de sous-directeurs nommés, sur sa proposition, par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Le directeur est, le cas échéant, le suppléant du directeur général ».
