Ordonnance n° 70-66
· ج.ر عدد 89 لسنة 1970
Ordonnance nº 70-66 du 14 octobre 1970 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie. (I.N R.A.A.)
Article 17 bis
Un décret précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application de 'a présente ordonnance ».
