Ordonnance n° 70-65
· ج.ر عدد 86 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-65 du 8 octobre 1970 portant attribution de monopole des exportations, des importations et de la distribution de certains produits à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.)
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
