Ordonnance n° 70-6 · ج.ر عدد 8 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux

Article 5

Pour réaliser son objet, l'AGENOR peut : importer et exporter tous les métaux précieux en conformant à la réglementation des changes, créer des ateliers et laboratoires pour la transformation des métaux précieux et la fabrication d'apprêts et autres accessoires de bijouterie.

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