Ordonnance n° 70-6
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux
Article 4
L'AGENOR peut acheter sur le territoire national, stocker, transformer et distribuer tous les autres métaux précieux, notamment l'argent.
