Ordonnance n° 70-58
· ج.ر عدد 70 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 portant modification des statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)
Article 2
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées,
