TITRE V — Dispositions financières
Article 36
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 juillet 1970 portant mutation d'un procureur militaire.
Par arrêté interministériel du 3 juillet 1970,. M. Mahmoud Zemmour, procureur militaire près le tribunal militaire de Constantine, est muté dans les mêmes fonctions au tribunal militaire d'Oran.
Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs militaires et de juges d'instruction près les tribunaux militaires de Constantine, Oran et Blida.
Par arrêté du 3 juillet 1970, le lieutenant Mustapha Benhamou, juge d'instruction près le tribunal militaire d'Oran, est désigné dans les fonctions de procureur militaire près le tribunal militaire de Constantine.
Par arrêté du 3 juillet 1970, l'aspirant Mohamed Athmani, juge d'instruction près la 2ème chambre du tribunal militaire de Constantine, est désigné dans les fonctions de juge d'instruction militaire près la lère chambre dudit tribunal.
Par arrêté du 3 juillet 1970, le lieutenant Abdelkader Mébarki est désigné dans les fonctions de juge d'instruction militaire prés la 2ème chambre du tribunal militaire de Constantine.
Par arrêté du 3 juillet 1970, le lieutenant Amanoullah Couqui, juge d'instruction prés le tribunal militaire de Blida, est désigné dans les fonctions de juge d'instruction militaire prés la lère chambre du tribunal militaire d'Oran.
Par rrêté du 3 juillet 1970, le lieutenant M'hamed Lalem. est d né dans les fonctions de juge d'instruction militaire prés deme chambre du tribunal militaire d'Oran.
Pa arrêté du 3 juillet 1970, le lieutenant Ali Djemai, juge d'instruction militaire prés le tribunal militaire de Constantine, est désigné dans les fonctions de juge d'instruction militaire prés la lère chambre du tribunal militaire de Blida.
Par arrêté du 3 juillet 1970, l'aspirant Brahim Azzi est désigné dans les fonctions de juge d'instruction militaire prés la 2ème chambre du tribunal militaire de Blida.
Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 15 juillet 1970.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrrêté interministériel du 30 juin 1970 modifiant l'arrêté du 13 février 1970 portant ouverture de concours et d'examen professionnels pour le recrutement d'officiers de la police maritime.
Le ministre d'Etat chargé des transports et Le ministre de l'intérieur, 714 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 68-196 du 30 mai 1968 portant statut particulier des officiers de la police maritime;
Vu l'arrêté interministériel du 13 février 1970 portant ouverture de concours et d'examen professionnel pour le recrutement d'officiers de la police maritime;
Arrêtent :
Article 1*r. Les articles 6, 11 et 13 de l'arrêté interministériel du 13 février 1970 susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
