Ordonnance n° 70-52
· ج.ر عدد 64 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires
TITRE V — Dispositions financières
Article 33
Les dispositions de la présente ordonnance seront précisées, s'il échet, par des textes ultérieurs.
