Ordonnance n° 70-52 · ج.ر عدد 64 لسنة 1970 ملغى

Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires

TITRE V — Dispositions financières

Article 27

Les comptes de l'institut sont tenus en la forme administrative, selon les règles de la comptabilité publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.