Ordonnance n° 70-52 · ج.ر عدد 64 لسنة 1970 ملغى

Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires

TITRE III — Administration Tutelle

Article 21

Le directeur est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.