Ordonnance n° 70-52
· ج.ر عدد 64 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires
TITRE III — Administration Tutelle
Article 15
Les chefs de division et les chefs de station d'application sont nommés par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports, sur proposition du directeur.
A titre provisoire, les experts internationaux du projet du PNUD sont habilités à assurer les fonctions de chefs de division.
